Les activités relatives au site Internet https://www.cegeress.fr/centre-insomnie entraînent des traitements de données personnelles.

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est la société EURL CENTRE DE GESTION DES RESSOURCES, représentée par son représentant légal Madame BRUNE Séverine.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : CEGERESS Centre de L’insomnie – Bât B, 3éme étage
27 rue André Vasseur – 31200 Toulouse

Le responsable est joignable au numéro suivant : 05 62 30 01 01

L’adresse électronique de contact est la suivante : s.brune@cegeress.fr

A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux usagers du site.

Elle concerne :

À quoi servent les données collectées (finalités) ?

Le traitement a pour objet la gestion du site Internet.

Ce traitement permet :

Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

Durée de conservation des données

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :

L’ensemble des données traitées sont transmises de manière chiffrée via le protocole HTTPS ;

Le serveur dispose de protection anti-DDOS et d’un pare-feu ;

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Prise de décision automatisée

Le traitement prévoit la prise de décision entièrement automatisée. Le responsable de traitement s’engage à respecter les conditions de l’article 22 du RGPD.

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
CEGERESS Centre de L’insomnie
Bât B, 3éme étage
27 rue André Vasseur
31200 Toulouse

s.brune@cegeress.fr

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).